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Marques déposées par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France
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GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE
SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, Siège social : 40 quai du Général Guisan, ZURICH.

Numéro de dépôt :
1318498
Date de dépôt :
30/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/11/1994
GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE de SOCIETE SUISSE D\'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Société d\'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France

Présentation de la marque GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE

Déposée le 30 novembre 1984 par la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Antoine CHABANNES - France.

La marque GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318498.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE RETRAITE SOCIETE SUISSE est expirée depuis le 30 novembre 1994.

SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France a également déposé les autres marques suivantes : SUREPARGNE , ECORENTE , SCF ECOPARGNE , ARPE , Doués pour la vie , GROUPE SOCIETE SUISSE FRANCE , PLANERCO , GARANTIE RETRAITE AGRICOLE , LA VIE EN REFERENCE , SOCIETE SUISSE A.D.G.


SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE - Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes - Entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France, Siège social : 40 quai du Général Guisan, ZURICH. - Suisse


Monsieur Jean-Antoine CHABANNES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03

Contrat d'assurance vie (constitution d'un capital retraite avec des garanties en cas de décès ou d'invalidité) régi par le Code des assurances. Assurances et finances.